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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Le présent site https://www.mariusferrat.fr est exploité par :

JARDINERIE MARIUS FERRAT
SAS – SIRET : 339 242 612 00010
Adresse : 3 chemin des Accates, 13011 Marseille, France
E-mail : contact@mariusferrat.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site mariusferrat.fr entre JARDINERIE MARIUS FERRAT et tout client passant commande en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies ne constituent pas un document contractuel.
En cas d’erreur manifeste ou d’omission, la responsabilité de JARDINERIE MARIUS FERRAT ne saurait être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la commande.
JARDINERIE MARIUS FERRAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit automatiquement une confirmation par e-mail après paiement.

JARDINERIE MARIUS FERRAT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les systèmes sécurisés proposés sur le site (carte bancaire ou tout autre moyen disponible).
La commande est considérée comme confirmée dès validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via :

  • Colissimo (sans signature)

  • Mondial Relay

  • Relais Pickup

Délais indicatifs :

48 à 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine (hors périodes exceptionnelles).

Suivi :

Un numéro de suivi est transmis par e-mail après expédition.

Responsabilité :

La responsabilité de JARDINERIE MARIUS FERRAT cesse au moment de la remise du colis au transporteur.
En cas de perte, vol, détérioration ou statut “livré” non reçu, le client doit ouvrir une enquête directement auprès du transporteur.

Colis non réclamé ou adresse erronée :

Tout colis retourné pour cause d’adresse incorrecte ou non-retrait entraînera :

  • soit une réexpédition aux frais du client,

  • soit un remboursement du produit hors frais de livraison.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
–  contact@mariusferrat.fr
– Ou : JARDINERIE MARIUS FERRAT – Service Retours, 3 chemin des Accates, 13011 Marseille

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de JARDINERIE MARIUS FERRAT.

9. Remboursement

Après retour validé, le remboursement intervient sous 14 jours maximum.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.

10. Garanties légales

Les produits vendus sont couverts par :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut avéré, JARDINERIE MARIUS FERRAT procédera à un remplacement ou un remboursement.

11. Responsabilité

JARDINERIE MARIUS FERRAT ne peut être tenue responsable des :

  • dommages indirects (perte, préjudice commercial, etc.)

  • retards indépendants de sa volonté

  • informations erronées fournies par le client (adresse, email…)

Les obligations de livraison dépendent des transporteurs sélectionnés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, photos, structure) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes

  • la gestion du compte client

  • la facturation

  • la livraison

  • la communication commerciale (avec consentement)

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.

Détails complets dans la Politique de Confidentialité du site.

14. Cookies

Voir la section “Utilisation des cookies” intégrée aux mentions légales.

15. Force majeure

JARDINERIE MARIUS FERRAT ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’exécuter la commande résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage transports, etc.).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de JARDINERIE MARIUS FERRAT.